Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Responsable du traitement

L’OR ATMA — Véronique Déprez, 13 Allée Claude Forbin, 13100 Aix-en-Provence — 06 23 57 51 77 · veronique@loratma.fr.

Ce que le site collecte

Le site loratma.fr ne comporte ni formulaire, ni compte, ni outil de mesure d’audience. Il ne collecte aucune donnée personnelle directement.

Demandes de contact et de devis

Lorsque vous nous appelez ou nous écrivez, nous utilisons vos coordonnées (nom, établissement, téléphone, e-mail) et le contenu de votre demande pour vous répondre et établir un devis.

• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Destinataire : L’OR ATMA uniquement.
• Conservation : 3 ans après le dernier contact.

Prise de rendez-vous (Google Agenda)

Le bouton « Réserver un créneau » ouvre la page de prise de rendez-vous de Google Agenda. Les informations que vous y saisissez (nom, e-mail, créneau choisi) sont traitées par Google pour notre compte afin d’organiser l’échange. Google (Google Ireland Ltd / Google LLC) peut transférer des données vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis. Conservation : 3 ans après le dernier contact.

Inscription et suivi des formations

Pour les stagiaires inscrits, nous traitons les données nécessaires à la formation : identité, coordonnées, établissement, convention ou contrat, feuilles d’émargement, évaluations et attestations, éventuels besoins d’adaptation liés à un handicap (uniquement avec votre accord).

• Finalités : organisation de la formation, facturation, prise en charge par l’OPCO ou le financeur, démarche qualité Qualiopi.
• Base légale : exécution du contrat ; obligations légales et réglementaires de l’organisme de formation.
• Destinataires : L’OR ATMA, le financeur (OPCO) le cas échéant, l’organisme certificateur Qualiopi lors des audits, les autorités de contrôle de la formation professionnelle.
• Conservation : durée de la relation, puis durée des obligations légales (pièces comptables : 10 ans ; dossiers de formation : durée exigée par les financeurs et contrôles).

Hébergement et journaux techniques

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne). Le serveur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) pour la sécurité du service. Base légale : intérêt légitime. Conservation : au maximum 12 mois.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur : pas de mesure d’audience, pas de publicité, polices de caractères hébergées sur notre serveur. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Les liens vers LinkedIn, Google Agenda ou les documents externes sont de simples liens : ces services appliquent leurs propres règles une fois ouverts.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer : 06 23 57 51 77 · veronique@loratma.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).