Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Organisme de formation

L’OR ATMA — Véronique Déprez, 13 Allée Claude Forbin, 13100 Aix-en-Provence — SIRET 383 665 692 00059 — 06 23 57 51 77 · veronique@loratma.fr.
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93132274113 auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Organisme certifié Qualiopi (certificat QUA008044, actions de formation).

Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux formations professionnelles en présentiel proposées par L’OR ATMA (notamment L’OR ATMA – CORPS et L’OR ATMA – uMA), réalisées sur site, au sein de l’établissement du client ou dans un lieu convenu. Le programme détaillé de chaque formation (objectifs, durée, prérequis, modalités d’évaluation) est remis avant l’inscription.

Inscription et documents contractuels

Toute formation fait l’objet d’un devis. L’inscription est effective à réception du devis accepté puis de la convention de formation (client professionnel) ou du contrat de formation (personne physique finançant elle-même sa formation), signés. Une convocation précisant les dates, horaires et lieu est adressée avant la session. À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation et, le cas échéant, un certificat de réalisation sont remis.

Prix et paiement

Les prix sont fixés sur devis, en fonction du nombre de participants, du lieu et de l’organisation de la session (à titre indicatif, à partir de 690 € pour une session). Le prix et les modalités de paiement (échéances, éventuel acompte) applicables sont ceux indiqués sur le devis et la convention ou le contrat signés.

Financement par un OPCO ou un tiers

Les formations sont éligibles au financement par les OPCO. Il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de son financeur avant le début de la formation. Si la prise en charge est partielle ou refusée, ou si l’accord n’est pas parvenu à L’OR ATMA avant la formation, le montant restant dû est facturé au client.

Droit de rétractation

• Personne physique finançant elle-même sa formation : à compter de la signature du contrat de formation, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter, par lettre recommandée avec avis de réception (article L.6353-5 du Code du travail). Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai ; à son expiration, un acompte de 30 % du prix au maximum peut être demandé (article L.6353-6).
• Contrat conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur : le délai de rétractation est de 14 jours (article L.221-18 du Code de la consommation). Si la formation commence avant la fin de ce délai à la demande expresse du stagiaire, celui-ci reste redevable de la partie déjà réalisée.

Annulation, report et abandon

Les conditions d’annulation et de report d’une session à l’initiative du client ou de L’OR ATMA sont précisées dans la convention ou le contrat de formation. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata de leur valeur prévue au contrat (article L.6354-1 du Code du travail).

Accessibilité

Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour toute demande d’adaptation, contactez-nous au 06 23 57 51 77 avant l’inscription.

Règlement intérieur

Les stagiaires s’engagent à respecter le règlement intérieur de L’OR ATMA.

Propriété intellectuelle

La méthode L’OR ATMA, les supports pédagogiques et documents remis sont la propriété de L’OR ATMA. Ils sont réservés à l’usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés pour former des tiers sans autorisation écrite.

Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à 06 23 57 51 77 · veronique@loratma.fr ; une réponse y est apportée dans les meilleurs délais. Le stagiaire consommateur peut, après une réclamation écrite préalable restée sans solution, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation).

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.